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Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d'application des CGV
Les présentes conditions générales de vente en ligne (CGV) régissent la passation de toute commande de produit et/ou de service par l'intermédiaire du site, par toute personne physique majeure (le Client).
Les produits commandés par le Client sont destinés à une utilisation strictement personnelle.
Le Client déclare, au moment du passage de la commande, avoir la capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes CGV, le Client a l'obligation de prendre connaissance et d'accepter les présentes CGV. La passation de commande emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les présentes CGV expriment les obligations existantes entre les Parties.
Article 2 - Information pre-contractuelle
Les CGV sont disponibles pour consultation sur le Site. La Maison de Couture NCV (NCV ci-après) se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable pour le Client est celle disponible sur le Site au moment de la passation de ladite commande.
Le Client reconnaît qu'il a été porté à son attention, préalablement à la passation de commande, d'une manière lisible et compréhensible, les présentes CGV.
Article 3 - Les Produits
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présents sur le site, à la rubrique "Boutique en Ligne". Ils sont réalisés, vendus et expédiés par la Maison de Couture NCV.
NCV met à disposition les catégories de produits suivants :
- Les accessoires : NCV propose la confection, la vente ou la revente des accessoires tels que : peignoirs, lingerie, étoles, capes, voiles, porte-alliances... Les accessoires ne peuvent faire l'objet de modification, sauf demande particulière adressée par le client par mail à NCV. Toute demande particulière donnera lieu à la réalisation d'un devis envoyé au Client dans un délai maximum de 8 semaines. Les délais de fabrication et livraison sont indiqués à titre indicatifs et sont précisés sur chaque fiche produit du site.
- le prêt à porter : une tenue réalisée en prêt à porter est confectionnée dans une taille standard (du 36 au 42, sauf indication contraire), sans modification possible du modèle. Chaque tenue est réalisée à la demande, selon un délai de confection de 8 semaines maximum.
En cas d'indisponibilité temporaire d'un produit commande, NCV en informe le Client dans les meilleurs délais par courrier électronique et propose des solutions de remplacement, ou le remboursement du produit.
NCV s'engage à apporter le plus grand soin dans la présentation et description des produits, conformément au dispositions du code de la consommation.
NCV vend et expédie des produits neufs. Il est toutefois possible que le Client reçoive à la suite d'une commande, une pièce précédemment retournée par un autre Client. NCV n'accepte les retours clients que si la marchandise commandée est retournée dans son emballage d'origine, intact et non porté. Les produits ne sont donc réintégrés au stock que si leur état est jugé satisfaisant par NCV. Toute réclamation sur ce sujet ne saurait être admise.
Article 4 - La Commande
La prise de commande suit la procédure mise en place par NCV.
Le Client peut sélectionner autant de produits qu'il le souhaite, ceux ci s'ajouteront au Panier d'achat.
Ce dernier liste les produits sélectionnés, leurs prix HT et TTC, les frais afférents, les remises éventuellement appliquées. Le Client peut modifier le Panier librement jusqu'à validation de commande.
Le Client est libre de choisir le mode de livraison désiré - décrit à l'article 6 ci après. Le coût de la livraison est supporté par le client, selon une indemnité fixée par NCV.
Le Client doit obligatoirement renseigner son no, prénom, adresse de livraison et facturation, coordonnées téléphoniques et adresse mail; et ce afin d'assurer le bon traitement de la commande.
La responsabilité de NCV ne saurait être engagée en cas de défaut de livraison et/ou de facturation résultant d'une information erronée.
Le Client s'acquitte du montant total de commande ainsi que des frais y afférents au moyen des paiements autorisés. Un email de confirmation est adressé au client.
Article 5 - Prix et modalités de paiement
Les prix des produits sont indiqués sur le site en Euros et TTC. NCV se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la commande.
Cette dernière est payable comptant lors de la validation de Commande. Le paiement s'effectue via une plateforme sécurisée, par Carte bancaire.
NCV se réserve la propriété entière des produits jusqu'à complet encaissement du prix et le cas échéant, une notification d'annulation de Commande pour défaut de paiement est envoyée au client sur l'adresse mail qu'il a communiqué.
Article 6 - Préparation de commande et livraison
La préparation de commande est assurée du mardi au vendredi, dans le respect des délais de confection stipulés à l'article 3 des présentes CGV.
La livraison est effectuée suivant le mode de livraison choisi par le client au moment de la passation de commande :
- Click and Collect - gratuit - retrait en boutique le mercredi suivant la confirmation de disponibilité reçue par le Client, entre 14h00 et 18h00, sur rendez-vous.
- Expédition par Colissimo, selon le tarif indiqué lors de la passation de Commande. NCV expédie uniquement en France métropolitaine, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés suivant la confection de la commande. Délais donnés à titre indicatifs.
Article 7 - Rétractation, Remboursements et Retours
Le Client dispose d'un droit de rétractation, sur tout ou partie de la commande non personnalisée, dont il peut faire usage exclusivement par email (maisondecouture.ncv@gmail.com).
Le Client doit obligatoirement y préciser :
- Nom/Prénom
- Date et numéro de commande
- Motif de rétractation
Le Client dispose d'un délai maximum de 14 jours suivant la réception de sa commande pour retourner l'objet de la rétractation, à l'adresse suivante :
Maison de Couture NCV
235B Cours du Général de Gaulle
33170 Gradignan.
Les frais de retour pour rétractation sont exclusivement à charge du Client et sous sa responsabilité. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, neuf, non porté, non lavé, de manière à pouvoir être recommercialisé par NCV. Le remboursement intervient après réception et vérification des produits par NCV. NCV utilise le même moyen de paiement pour le remboursement que celui utilisé lors de l'achat.
En tout état de cause, le droit de rétractation est exclu pour tout article personnalisé pour le Client, ouvert par le Client, porté, lavé, tâché ou usé par le client. Dans ces cas, la vente est réputée réalisée, ferme et définitive.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage lors de la livraison et de procéder à toute réserve et réclamation nécessaire auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de Livraison, avec copie à NCV. A défaut la livraison sera réputée sans défaut et conforme.
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