Article 1 - Champ d'application des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre MAISON NCV, société [SARL au capital social de 1000€, inscrit au Registre Du Commerce et de l'Artisanat 884233821300026 , siège social 235 B cours du Général de Gaulle, 33170 Gradignan , N° CEE FR70 884238213], ci-après désignée "le Vendeur", et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.ncv-maisondecouture.com ou en boutique, ci-après "le Client".

L’achat d’un produit, que ce soit en ligne ou en boutique, implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les produits vendus sur l'e-shop sont exclusivement proposés en version prêt-à-porter, dans des tailles standards, et ne sont pas confectionnés sur mesure. Les créations sur mesure sont réalisées uniquement dans le cadre d’un accompagnement en boutique.

Article 2 - Information pre-contractuelle

Les CGV sont disponibles pour consultation sur le Site. La Maison de Couture NCV (NCV ci-après) se réserve le droit d'adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV applicable pour le Client est celle disponible sur le Site au moment de la passation de ladite commande.

Le Client reconnaît qu'il a été porté à son attention, préalablement à la passation de commande, d'une manière lisible et compréhensible, les présentes CGV.

Article 3 - Les Produits

Les produits proposés sont :

Des robes de mariée sur mesure réalisées en boutique.
Des tenues civiles et accessoires disponibles en prêt-à-porter sur l’e-shop.

Les modèles présentés sur le site sont indicatifs. Seules les commandes en boutique peuvent faire l’objet d’adaptations ou de créations personnalisées.

Article 4 - La Commande

4.1 Commande en boutique (création sur mesure)

Le processus inclut :

Prise de contact via le site ou en boutique
Rendez-vous découverte
Devis personnalisé
Validation du devis et calendrier de confection
Essayages successifs (généralement 3)

4.2 Commande via l’e-shop (prêt-à-porter)

Le Client sélectionne un article en stock, choisit sa taille, règle la commande par carte bancaire et reçoit un email de confirmation. La commande est considérée comme ferme après validation du paiement.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur.

Article 5 - Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

En boutique : un devis personnalisé est établi pour chaque robe sur mesure.
Sur l’e-shop : les prix sont fermes et non négociables au moment de l’achat.

5.1 Paiement pour les commandes sur mesure (en boutique)

Le règlement peut être effectué en plusieurs fois selon un calendrier défini dès la validation du devis. Les modalités de paiement sont validées d'un commun accord avant le démarrage de la confection.

Le solde est impérativement réglé avant l’essayage final.

En cas de non-paiement, la remise de la robe pourra être suspendue.

5.2 Paiement via l'e-shop (prêt-à-porter)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via carte bancaire sur une plateforme sécurisée. La commande n’est expédiée qu’après validation du paiement.

Article 6 - Préparation de commande et livraison

La préparation de commande est assurée du mardi au vendredi, dans le respect des délais de confection stipulés à l'article 3 des présentes CGV.

La livraison est effectuée suivant le mode de livraison choisi par le client au moment de la passation de commande :

- Click and Collect - gratuit - retrait en boutique les lundis/mercredis et vendredis (hors fermetures exceptionnelles et jours fériés) entre 10h00 et 17h00 suivant la confirmation de disponibilité reçue par le Client, et, sur rendez-vous.

- Expédition par Colissimo, selon le tarif indiqué lors de la passation de Commande. NCV expédie uniquement en France métropolitaine, Corse et dans certains pays de l'Union Européene, dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés après la confection de la commande. Délais donnés à titre indicatifs.

Article 7 - Rétractation, Remboursements et Retours

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, exclusivement pour les articles non personnalisés.

Toute demande de retour doit être effectuée par email à maisondecouture.ncv@gmail.com dans ce délai et préciser les nom et prénom du Client, son adresse, son numéro de téléphone, son numéro de commande ainsi que le motif du retour.

Après validation de la demande, NCV adresse au Client par email un bon de retour à imprimer. Le colis doit être déposé en bureau de poste dans un délai de 5 jours suivant l’envoi du bon de retour.

Les articles retournés doivent être neufs, non portés, non lavés, non endommagés, propres et munis de leurs étiquettes, et être retournés dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant d’assurer leur protection pendant le transport. Tout article ne respectant pas ces conditions pourra faire l’objet d’un refus de retour.

Pour les retours effectués depuis la France, une participation forfaitaire de 5 € sera déduite du montant du remboursement. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursables.

Pour les retours effectués depuis un autre pays de l’Union européenne, les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement intervient après réception et vérification des articles par NCV, dans les conditions prévues par la réglementation applicable. Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux articles confectionnés ou personnalisés selon les spécifications du Client, conformément aux dispositions légales applicables.

Le droit de rétractation peut également être refusé lorsque l’article a été porté, lavé, taché, endommagé ou utilisé au-delà de ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Dans ce cas, NCV pourra appliquer les dispositions légales relatives à la dépréciation du bien.

Réception de la commande : Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du colis et des produits lors de la livraison. En cas de dommage apparent, il lui appartient d’émettre les réserves nécessaires auprès du transporteur et d’en informer NCV dans les meilleurs délais.

Ces réserves ne privent pas le Client de ses droits au titre des garanties légales applicables.

Article 8 - Garanties Légales

Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Toute réclamation doit être formulée dans un délai raisonnable après découverte du défaut.

Article 9 - Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site www.ncv-maisondecouture.com (textes, visuels, designs) sont la propriété exclusive de MAISON NCV. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

Article 10 - Données Personnelles

Les données collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, le suivi client et les communications marketing.

Conformément au RGPD, le Client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données, sur simple demande à : maisondecouture.ncv@gmail.com

Article 11 - Droit Applicable et litiges

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de domicile du Client

Article 12 - Service Client

Pour toute question ou demande, vous pouvez contacter : maisondecouture.ncv@gmail.com